AB Certification Maroc - Organisme de contrôle et de certification au Maroc
SDOQ
La certification
CATÉGORIES DES SDOQ DES PRODUITS AGRICOLES
Il existe deux catégories de Signes Distinctifs d’Origine et de Qualité au Maroc :
La première catégorie concerne ceux liés à une méthode de production:
Le Label agricole (LA)
La deuxième catégorie concerne ceux liés à un territoire:
L’Indication géographique (IG)
L’Appellation d'origine (AO)
LES LABELS AGRICOLES, INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ET APPELLATIONS D’ORIGINE.
Le Label Agricole (LA).
La reconnaissance qu’un produit possède un ensemble de qualités et de caractéristiques spécifiques et de ce fait présente un niveau de qualité élevé, supérieur à celui de produits similaires dont il se distingue notamment en raison de ses conditions de production, de fabrication et, le cas échéant, de son origine géographique.
LES LABELS AGRICOLES, INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ET APPELLATIONS D’ORIGINE.
L’Indication géographique (IG).
La dénomination servant à identifier un produit comme étant originaire d’un territoire, d’une région ou d’une localité, lorsqu’une qualité, une réputation ou toute autre caractéristique déterminée dudit produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique et que la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.
PROTECTION DES LA, LES IG ET LES AO.
Une Indication Géographique ou une Appellation d’Origine ne se crée pas. Elle se reconnaît et consacre une production existante.
Quand un produit acquiert une réputation qui dépasse les frontières, il peut se trouver confronté sur le marché à des produits d'imitation qui usurpent son nom. Cette concurrence déloyale non seulement décourage les producteurs mais induit également le consommateur en erreur.
D'où la nécessité de sa protection contre toute tromperie ou usurpation illégale portant atteinte aux producteurs et consommateurs.
Au niveau international.
Un certain nombre de traités administrés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) assurent la protection des indications géographiques au niveau international.
Il s’agit de :
La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883);
L’Accord de Lisbonne pour la protection des appellations d’origine (1958).
Ces accords montrent certaines insuffisances en matière de l’étendu des produits concernés et en matière de prise en considérations de certains aspects socio culturels et de savoir faire local.
Au niveau national (Pour les denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques).
Le texte marocain se place dans une dynamique à trois volets :
Le développement des zones rurales et l'amélioration du revenu des populations et des agriculteurs par la valorisation des produits de leur terroir.
La promotion d'une agriculture en zone rurale capable de préserver la biodiversité et les ressources naturelles, garantes d’un développement socio-économique durable;
La préservation du patrimoine gastronomique, artisanal et culturel.
Le Cadre juridique marocain des LA/IG/AO consiste en 3 textes (une loi et deux décrets ) :
La loi n° 25-06 relative aux Signes Distinctifs d’Origine et de Qualité (SDOQ) des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques promulguée par le dahir n° 1.08.56 du 23 Mai 2008.
Deux décrets pour son application:
Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008 pris en application de la loi n° 25-06;
Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité.
Le Cadre juridique marocain des LA/IG/AO consiste en 3 textes_(une loi et deux décrets ) :
Trois Arrêtés du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 81-09 du 5 janvier 2009 portant approbation du règlement intérieur de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité.
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 82-09 du 5 janvier 2009 relatif à la certification des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité.
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 83-09 du 5 janvier 2009 relatif aux modalités de reconnaissance d’un signe distinctif d’origine et de qualité.